Conditions Générales d’Utilisation

 

En vigueur au 07 janvier 2024

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 – Les mentions légales

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Article 2 – Accès au site

Le site "chris-office.fr" permet à l’utilisateur un accès gratuit. Il propose les services suivants : les prestations, les tarifs, les compétences, les moyens de contact, etc…

Le site est accessible gratuitement en tout temps en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet, à partir d’un ordinateur personnel, d’un smartphone ou encore d’une tablette.

Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique ou de téléphonie, logiciel de navigation, connexion internet, etc..) sont à sa charge.

 

Article 3 – Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne sollicite aucune donnée concernant l’utilisateur.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un code strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdit.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 – Responsabilité

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Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.